Vendredi 7 mars 2008 à 20h30, salle La Grange

 

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Veuillez noter et diffuser l'information suivante autour de vous :

Seules deux listes se présentent aux élections municipales de Limours.
 
Pour les municipales, il n’y aura donc qu’un seul tour, le Dimanche 9 mars 2008.

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Quelle est votre position sur :

1. L’ouverture des grands axes :

●        A104 à Beauvert (Marcoussis)

Ce projet, déjà ancien, offre des perspectives particulièrement intéressantes pour un accès direct sur la Francilienne. Il peut aussi se révéler dangereux s’il devenait trop important dans sa conception avec des conséquences sur la traversée Est-Ouest de notre secteur, ce qui réclame un examen attentif préalable.

●        A10 à Briis-sous-Forges (Launay Maréchaux)

Nous sommes totalement opposés à ce projet qui aurait des conséquences irréversibles en terme d’urbanisation entre Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges.

2. Le projet de Déviation B

Nous avons été les premiers à dénoncer, dès 2000, ce tracé. Le 9 avril 2001, peu de temps après notre élection et conformément à nos engagements, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité contre ce tracé. Notre position reste inchangée.

3. La demande de pastilles d’urbanisation supplémentaire au futur Schéma Directeur Régional

Le projet de SDRIF (shéma directeur de la région île de France) confirme le rôle de pôle de centralité de notre commune. Pour la commune de Limours, nous ne demandons pas de pastilles d’urbanisation supplémentatire, qui seraient contraires au Plan Local d’Urbanisme adopté par la commune le 8 Juillet 2004 limitant la progression démographique de Limours à 0,6% par an.

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PIVOT

Etes-vous prêts à étudier de près le programme de lutte contre les inondations et à revoir le projet du Pivot en concertation avec les habitants et les associations ?

Ce projet a déjà été longuement étudié de près depuis 2001 au sein du syndicat intercommunal (SIHA) avec les interventions des cabinets BURGEAP, ANTEA et ECOSPHERE et dans le cadre de l’enquête publique 2007. Le 14 mars 2007, la municipalité a convié le SIHA et ses partenaires pour une réunion publique de présentation et de concertation. La suite du programme sera étudiée avec le même souci de transparence.

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PARC NATUREL REGIONAL (PNR)

Vous engagez-vous à travailler à la construction de la charte dans le respect des objectifs définis lors des réunions préparatoires ?

En fonction des travaux engagés pour la révision du périmètre avec tous les partenaires, et notamment les nouvelles communes, de nouveaux enjeux et objectifs voient le jour :

1. « Contribuer à l’aménagement du territoire aux côtés des partenaires intéressés » : cela ne nous pose pas de problème puisque c’est ce que nous pratiquons déjà.

2. « Protéger et restaurer le patrimoine, promouvoir une gestion adaptée des milieux et des richesses naturelles, du patrimoine bâti et des paysages, lutter contre les pollutions » : cela ne nous pose pas de problème puisque c’est ce que nous pratiquons déjà.

3. « Contribuer à un développement économique, social et culturel répondant à des objectifs de performance environnementale et d’intégration paysagère des activités et entreprises, d’économie des ressources naturelles et de qualité de vie sur les territoires » : sans rentrer dans un débat sémantique, nous préférons la formulation validée par les 14 communes de la CCPL dans leur projet de territoire : « Développer les activités économiques dans un souci d’équilibre entre la dynamique de création d’emplois et de richesses et le respect de l’environnement ».

4. « Promouvoir un accueil de qualité, l’éducation et l’information du public et les démarches participatives des habitants » : cela ne nous pose pas de problème puisque c’est ce que nous pratiquons déjà.

5. « Réaliser des expérimentations et des actions innovantes dans ces domaines et en assurer le transfert » : nous y sommes ouverts.

Il apparaît également nécessaire et urgent d’insister sur l’aspect logement et notamment le logement aidé qui est une problématique majeure pas assez évoquée jusque là.

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ENVIRONNEMENT

Quelles sont les premières mesures que vous allez prendre sur votre commune en matière d’économies d’énergie, de réduction des pollutions, de sécurisation des rues et des trottoirs ?

La commune est une des rares communes de la CCPL à avoir signé l’agenda 21 départemental.

Tous les travaux entrepris dans le cadre du Contrat Départemental Communal répondent aux critères du développement durable.

Des mesures sont déjà effectives dans plusieurs domaines tels que la campagne de mise en conformité systématique du réseau d’assainissement, le désherbage thermique, la réduction drastique des pesticides, la mise en place d’automatismes et de programmateurs pour la lumière et le chauffage, la généralisation des ampoules basse consommation, l’installation d’un arrosage automatique sur le terrain d’honneur pour ne citer que ces exemples.

Un bilan carbone de la commune sera également effectué.

La future salle de spectacles inclura des panneaux photovoltaïques sur sa toiture, des puits canadiens ainsi qu’une importante réserve de récupération d’eau de pluie.

L’accent sera porté sur le label HQE lors de la construction du programme de logements aidés de la rue des Petits Prés.

La sécurisation des rues et des trottoirs est un souci majeur sur lequel la municipalité travaille sans relâche depuis sept ans. Les nombreux ouvrages réalisés depuis 2001 en témoignent.

Par ailleurs nous vous invitons à consulter sur ce blog, les réponses faites par notre équipe aux 72 questions posées par Nicolas Hulot dans son guide de l’éco-électeur.

Seriez-vous prêts à demander prioritairement la requalification des ZA de la CCPL ?

Cette question est de la compétence de la CCPL. Cette action doit être menée de front avec les nombreux autres objectifs du développement économique également prioritaires, étant donné notre retard dans ce secteur.

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DEMOCRATIE LOCALE

A la CCPL, seriez-vous prêts :

●      A annoncer les dates de réunion de l’assemblée communautaire et l’ordre du jour sur le site internet ?

Nous ne comprenons pas que cela ne soit pas déjà le cas.

●      A accepter la participation des associations au travail des commissions ?

Il est nécessaire de distinguer les Commissions, qui sont ouvertes aux élus et le cas échéant aux personnes qualifiées, des Comités consultatifs qui sont ouverts à qui en fait la demande.

Ce système est en place sur la commune depuis 7 ans et donne entière satisfaction.

●      A demander la création d’une commission « agriculture et forêt » ou que les agriculteurs soient partie prenante de la "Commission Développement Economique" ?

Les agriculteurs ont déjà été conviés à plusieurs réunions « Développement économique » organisées par la CCPL.

Il semble à notre avis plus pertinent de créer une Commission et un Comité consultatif  développement durable afin d’obtenir une vision globale qui fait aujourd’hui cruellement défaut.

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CONSEIL MUNICIPAL

Vous engagez-vous  :

●      A annoncer les dates de réunion du Conseil dans le bulletin municipal et sur le site internet ?

C’est déjà le cas depuis le début du mandat. Nous avons institué le rythme d’un conseil par mois sauf durant les vacances d’été. Seuls des impératifs administratifs de calendrier nous ont parfois contraints à ne pas pouvoir le faire.

●      A faire paraître les comptes rendus intégraux des conseils municipaux sur le site internet ?

Oui.

●      A publier de manière visible les dates d'ouverture d' enquête publique et enquête d'utilité publique ?

C’est ce qui a toujours été fait jusque là puisque nous ne pouvons nous affranchir des obligations légales.

●      à informer le Conseil sur les permis de construire ?

La commission permis de construire regroupe de façon réglementaire et démocratique des membres de la majorité et de l’opposition.

Tous les permis sont affichés en Mairie et sont consultables aux heures d’ouvertures des services techniques en toute transparence.

En Conseil municipal, nous répondons également aux questions ouvertes au public, ce qui est assez rare pour être souligné.

●      à traiter préalablement des décisions à prendre à la CCPL en Conseil et à informer régulièrement les conseillers sur les sujets débattus à la CCPL ?

C’est déjà le cas.

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CONCERTATION

Vous engagez-vous :

●      A tenir régulièrement la population informée de l’avancement des travaux de la charte du PNR et à annoncer clairement les dates des réunions publiques concernant la construction de cette charte?

La population sera informée de l’évolution des travaux sur l’écriture de la nouvelle charte du PNR et des réunions objectives seront organisées en temps et en heure.

●      A consulter la population à l’issue des négociations ?

Depuis 2001, aucun débat n’a été confisqué à la population, ce qui est une nouveauté dans notre commune. Il n’y a pas de raison que cela change.

 

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Pour l’association QUALITE DE VIE de la Communauté de Communes

La Présidente

Catherine GIOBELLINA

Pour appréhender objectivement la situation actuelle, il est nécessaire de procéder à un bref rappel historique.

 

Le Conseil municipal de Limours a déjà pris deux délibérations concernant le PNR de la Haute vallée de Chevreuse :

●        le 26 janvier 2006, délibération favorable à la demande d’extension du périmètre du P.N.R. de la Vallée de Chevreuse,

●        le 20 septembre 2007, délibération favorable à la participation aux travaux de révision et d’extension du P.N.R. de la Vallée de Chevreuse.

 

Vous en trouverez la copie intégrale ci-dessous avec le détail des votes.

 

Aujourd’hui, un travail intéressant vient d’être effectué au sein des différentes commissions thématiques mises en place. Chacun a pu faire valoir son approche des principales problématiques. Le logement et le développement économique semblent être deux points particulièrement sensibles. Par ailleurs la prédominance de la carte du PNR sur le Plan Local d’Urbanisme propre à chaque commune, requiert la plus grande prudence quant à l’approche territoriale.

 

La période pré-électorale a pour l’instant figé les choses, mais les travaux reprendront par la suite avec, espérons-le, une réelle volonté d’aboutir de part et d’autre.

 

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2006

Délibération

 

Objet : Demande d’extension du périmètre du P.N.R. de la Vallée de Chevreuse.

 

Le conseil municipal,

 

Entendu Monsieur le Maire,

 

Vu la délibération de la Région Ile-de-France en date du 25 juin 2004 ouvrant la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France,

 

Vu les travaux des Assises du 19 mars 2005 relative à la révision du SDRIF et à la démarche ESSONNE 2020 initiées par le Conseil Général de l’Essonne,

 

Vu la transformation en date du 1er janvier 2002, du District Rural du Canton de Limours en Communauté de Commune du Pays de Limours,

 

Vu les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la ville de Limours intégrés dans son Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 08 juillet 2004,

 

Vu l’arrêté interministériel du 28 novembre 2005, modifiant l’arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques, paru au Journal Officiel n°280 du 2 décembre 2005, intégrant Limours et l’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de Limours dans le périmètre de la « zone 1 », à l’intérieur duquel le montage financier des opérations nouvelles de logements sociaux sera facilité par l’augmentation des montants des subventions susceptibles d’être accordées aux maîtres d’ouvrage,

 

Considérant que l’opportunité de rédiger une nouvelle charte avec les communes concernées par un nouveau périmètre, permettrait d’étendre la notion fondamentale d’équilibre entre les préoccupations Economiques, Sociales et Environnementales, nécessaire à un développement harmonieux de notre région,

 

Considérant que le développement de la commune de Limours, et plus largement, de la Communauté de Communes du Pays de Limours, vers l’Ouest, est une hypothèse géographique à considérer, même si elle ne semble pas en concordance avec l’évolution prévisible du Département de l’Essonne auquel nous appartenons,

 

Considérant l’impérieuse nécessité d’associer à la réflexion nos partenaires institutionnels que sont, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, l’Agence pour l’Economie en Essonne, la Chambre d’Agriculture ainsi que la Préfecture de l’Essonne,

 

 

Après en avoir délibéré à la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mr Dragoni, Mr Brière), 2 abstentions (Mr Jouniaux, Mme Renouf)

 

DECIDE :

 

●        De Participer aux travaux de révision de la Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre d’une possible extension de son périmètre.

●        D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

 

 

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 septembre 2007

Délibération

 

Objet : Participation aux travaux de révision et d’extension du P.N.R. de la Vallée de Chevreuse.

 

Le Conseil municipal,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU la délibération de la commune en date du 26 janvier 2006, portant sur la participation de la commune aux travaux de révision de la charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

 

VU la délibération n° CR 62-07 du Conseil Régional d’Île-de-France en date du 27 juin 2007, décidant:

●        de la mise en révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

●        de porter à 77 communes, dont la commune de LIMOURS-EN-HUREPOIX, le périmètre d’étude de cette révision,

 

VU la nécessité du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse d’engager prochainement la révision de sa charte afin de solliciter un nouveau classement dans les délais requis,

 

VU le courrier en date du 27 juillet 2007 de Monsieur Yves Vandewalle, Président du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, invitant la commune à entreprendre les premières démarches nécessaires à son engagement dans la procédure de révision,

 

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’examiner dans quelles conditions elle pourrait rejoindre ledit Parc naturel régional dans son futur périmètre,

 

 

Après en avoir délibéré, à la majorité, 24 pour, 2 abstentions (Mr Jouniaux, Mme Turpin), 3 contre (Mr Dragoni, Mr Brière, Mr Collet)  

 

DECIDE :

 

●        De participer activement aux travaux de révision et d’extension du Parc suite à l’invitation du Conseil régional d’Île-de-France et du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

 

●        De désigner :

-         Monsieur Jean-Raymond HUGONET, Maire, comme représentant titulaire de la commune au Comité syndical du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et,

-         Monsieur Richard GARCIA, adjoint aux travaux et à l’environnement, comme représentant suppléant.

 

●        De désigner dans les 5 (cinq) commissions de travail thématiques suivantes :

-         Madame Pascale AGUESSE, 1ère adjointe, pour participer à la commission «Environnement – Milieux naturels » ;

-         Madame Chantal THIRIET, adjointe aux affaires sociales, pour participer à la commission «Urbanisme – Habitat – Paysage » ;

-         Monsieur Jean-Pierre LABROUSSE, adjoint aux finances, pour participer à la commission «Maîtrise des énergies » ;

-         Monsieur Jean-Raymond HUGONET, Maire, pour participer à la commission «Développement économique et tourisme »;

-         Monsieur Richard GARCIA, adjoint aux travaux et à l’environnement, pour participer à la commission «Agriculture – Forêt ».

 

●        D’attirer l’attention des représentants du PNR sur l’impérieuse nécessité d’associer à la réflexion nos partenaires institutionnels que sont, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, l’Agence pour l’Economie en Essonne, la Chambre d’Agriculture ainsi que la Préfecture de l’Essonne, conformément à la délibération communale en date du 26 janvier 2006.

 

 

 

 

Ce 3ième et dernier article répond aux questions des sections « Se déplacer en douceur » , « Réparer, réutiliser, réduire & recycler », « Favoriser une éco-économie solidaire » et « Associer tous les acteurs ».

 

 

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Se déplacer en douceur

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Repenser les transports

 

Avez-vous dressé un état de l’offre de transports publics de votre commune ? Répond-il aux besoins humains ?

 

La compétence transport est du ressort de la Communauté de Communes du Pays de Limours. Le recensement a été fait à l’occasion de l’élaboration du Plan Local de Déplacement. En zone périurbaine, avec 14 communes et plus d’une cinquantaine de hameaux à desservir, la demande est particulièrement importante. Chaque année nous faisons en sorte de faire progresser l’offre en fonction des contraintes budgétaires.

 

Quels sont vos objectifs pour la desserte des zones périurbaines par les transports en commun ?

 

Le premier objectif a été atteint avec la réalisation de la gare autoroutière de Briis-sous-Forges.

 

Etes-vous favorable à la création d’un observatoire régional de la mobilité pour développer l’intermodalité trains-bus-transports urbains ?

 

Oui.

 

Allez-vous créer des parkings en périphérie de ville ? Avec tarification unique parking-transports en commun ? Avec quelle desserte du centre-ville ?

 

Ce n’est pas au programme. En revanche, le parking de la gare autoroutière a été doublé.

 

Etes-vous partant(e) pour la création d’un plan de déplacements qui favorise le covoiturage, les transports publics, avec des aides à l’équipement (de vélos) ou aux abonnements aux transports en commun ?

 

Oui. Nous relayons également et dès à présent les initiatives départementales telles que: www.covoiturage.essonne.fr

 

Etes-vous prêt(e) à initier un système d’auto-partage ou de prêt de vélos en libre-service dans votre ville ?

 

Oui. Le rachat de l’ancienne ligne Paris/Chartres par Gallardon, qui doit servir au maillage régional du schéma vélo-route, devrait ouvrir des perspectives dans ce domaine.

 

Si votre commune comporte une voie navigable, allez vous développer une desserte fluviale par bateau bus ?

 

La Prédecelle n’est pas encore une voie naviguable…

 

 

 

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Réparer, réutiliser, réduire & recycler

 

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Réduire les déchets

 

Allez-vous encourager le compostage en distribuant des composteurs et en expliquant comment les utiliser ?

 

La politique de traitement des déchets verts est conduite par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères. Etant donné sa situation financière encore préoccupante et malgré le redressement opéré depuis quelques années, il est malheureusement peu probable qu’il ait les moyens de proposer ce service gracieusement.

 

Etes-vous favorable au système de pesée embarquée ?

 

C’est un système intéressant et plus équitable. Le problème réside dans les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour son application. De plus, le risque est grand de voir des gens mal intentionnés remplir la poubelle des voisins la nuit venue…

 

Etes-vous disposé(e) à encourager l’installation sur la commune d’associations proposant des services de récupération et de réparation ?

 

Oui.

 

Comptez-vous mener une campagne d’incitation à la réduction des déchets ?

 

Nous nous associerons à toutes les démarches entreprises par le SICTOM allant dans ce sens.

 

 

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Favoriser une éco-économie solidaire

  

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Eco-gérer et acheter responsable

 

Aujourd’hui, le service des achats de votre commune choisit principalement ses produits en fonction du moindre coût. Seriez-vous partisan(e) d’introduire d’autres critères de choix comme l’optimisation des quantités achetées, la durabilité du produit, son caractère rechargeable, recyclé et recyclable, l’absence de toxicité ou de suremballage, la faible consommation énergétique, etc. ?

 

C’est une démarche déjà partiellement entamée. Le critère économique reste tout de même très important.

 

Etes-vous prêt(e) à engager la direction des achats de votre mairie à opter pour des produits respectueux de l’environnement, mais aussi des produits issus du commerce équitable, y compris de proximité ?

 

C’est déjà le cas mais, là encore, le critère économique reste tout de même très important.

 

Etes-vous favorable à la création d’un groupe de travail “achats responsables”, réunissant le service des achats de la collectivité, les associations de consommateurs et d’environnement, les représentants des commerçants et des distributeurs ?

 

La taille de notre commune ne semble pas suffisante pour créer un groupe de travail supplémentaire. La sensibilisation des personnels en interne semble plus efficace. Les employés communaux sont également des citoyens responsables.

 

Etes-vous prêt(e) à vous associer, en partenariat avec les distributeurs, aux démarches de sensibilisation nationale sur les achats responsables ?

 

Oui.

 

Accepteriez-vous de soutenir la mise en place de la circulaire permettant de rendre effectif le Plan national d’action pour des achats publics durables ?

 

Pourquoi pas. Il faudrait être également vigilant sur les implications budgétaires

 

 

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Promouvoir les emplois verts et l’économie solidaire

 

Votre commune dispose-t-elle d’un recensement des emplois liés à l’environnement ? Si oui, combien y en a-t-il ? Si non, êtes-vous prêt(e) à le réaliser ?

 

Pas exactement. On peut considérer que les équipes des espaces verts et de la propreté sont directement liées à l’environnement. Cela représente une dizaine de personnes soit presque la moitié des effectifs des agents des services techniques.

 

Quels types d’emplois dédiés à l’environnement pensez-vous pouvoir favoriser ?

 

Il n’est pas prévu de création d’emploi mais une sensibilisation accrue des personnels à cette problématique par le biais de formations spécifiques.

 

Avez-vous l'intention de créer des chantiers d'insertion (réhabilitation de friches, réouverture de prairies, etc.) sur votre commune ?

 

Oui. Le chantier à venir de l’ancienne ligne Paris/Chartres par Gallardon est un exemple.

 

Seriez-vous prêt(e) à confier des tâches ou des missions aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) — qui ont succédé aux centres d’aide par le travail (CAT) — de votre commune ou à proximité ?

 

Oui.

 

Dans le cadre d'opérations liées au jumelage de votre ville ou de missions à caractère humanitaire, seriez-vous partant(e) pour y intégrer systématiquement une dimension écologique ?

 

Oui. C’est déjà le cas dans le cadre d’une subvention accordée au comité de jumelage avec Nioro du Sahel en vue de travaux d’assainissement sur place.

 

 

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Associer tous les acteurs

  

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Informer, former, sensibiliser, éduquer à l’environnement

 

Organiseriez-vous pour vos administrés des conférences ou des journées de sensibilisation sur les enjeux écologiques en partenariat avec les associations environnementales locales ?

 

Oui. C’est déjà le cas avec les écoles de la ville.

 

Comptez-vous développer, en coordination avec les réseaux de l’enseignement et les acteurs associatifs locaux, des actions d’éducation en vue du développement durable ?

 

Oui.

 

Seriez-vous prêt(e) à créer une “maison de l’éco-citoyen” écologiquement exemplaire, relais des initiatives de la collectivité et de ses partenaires associatifs, socio-économiques, institutionnels... ?

 

Cette maison existe déjà en Essonne à Viry-Chatillon. C’est une initiative du Conseil Général. Pour la commune nous envisageons de mettre en place une cellule d’information technique sur les économies d’énergie.

 

Accepteriez-vous d’ouvrir une rubrique “éducation à l'environnement” dans le journal municipal ?

 

Oui.

 

 

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Tendre vers une nouvelle gouvernance

 

Seriez-vous d’accord pour définir votre stratégie territoriale en concertation avec l’ensemble des habitants ?

 

C’est déjà le cas. Le Plan Local d’Urbanisme en est une excellente illustration.

 

Accepteriez-vous de nommer des ambassadeurs du développement durable auprès de chaque direction des services ou un responsable coordinateur des politiques environnementales et de développement durable menées dans la commune ?

 

La taille de la commune ne se prête pas à ce genre de procédure.

 

Autour de quels projets pilotes pourriez-vous fédérer la formation des personnels de la commune (tri des déchets, alimentation de qualité et de proximité, maîtrise énergétique, écomobilité….) ?

 

La maîtrise énergétique.

 

Seriez-vous favorable à la mise en place dans votre commune d’un conseil municipal d’enfants ou de jeunes ?

 

Cette question revient comme une antienne à chaque élection. Pour une commune comme la notre, si l’on souhaite une approche sérieuse et non démagogique, cela demande quelques préalables difficiles à obtenir. En effet il ne s’agit pas de lancer cette idée, il faut ensuite la faire vivre et cela durant tout un mandat. En fonction du rythme déjà particulièrement soutenu du Conseil Municipal (10 par an) et de la mobilisation importante du personnel administratif indispensable à la bonne tenue de ces derniers, il parait impossible d’augmenter cette charge de travail pour une préparation crédible d’une nouvelle instance. Par ailleurs il faudrait y consacrer des moyens propres, ce qui aujourd’hui apparaît très difficile.

Il nous semble que pour le moment, l’implication la plus efficace des jeunes générations passe par exemple par l’intermédiaire d’un espace concret de délibération tel que leur participation aux Conseils d’écoles par exemple, procédure qui est déjà en place. La récente participation des CM2 au concours de l’Union des Maires de l’Essonne, récompensée par une 2eme place, donne une illustration parfaite d’une action concrète mettant en synergie les enseignants, leurs élèves et la commune, avec à la clef un résultat probant.

 

 

Moins de bruit pour les riverains

 

L’altitude de tous les avions à l’arrivée de la région parisienne va être relevée de 300 mètres sur toute l’Ile-de-France à l’approche des aéroports. Les avions passeront ainsi de 900 à 1 200 mètres. Cette action va tout simplement permettre de réduire de moitié le bruit subi par les populations survolées. Ceci prendra 3 ans en tout, et se fera progressivement, car il faut modifier les procédures, former les contrôleurs, changer les cartes… Une vaste enquête publique va être lancée, le canton de Limours sera un des premiers concernés prochainement puisque cette mesure doit y être mise en place début 2009. L’enquête publique aura lieu en 2008 et nous vous en avertirons en amont afin que la mobilisation soit la plus large possible.

 

De même, les procédures d’atterrissage moins bruyantes (appelées les descentes en profil continu) seront généralisées.

 

Les VPE (« volumes de protection environnementale ») seront également étendus. Sous peine de sanction pouvant atteindre 20 000 euros, les avions doivent obligatoirement circuler à l’intérieur de ces espaces car la gêne pour les riverains est moindre.

 

Pour information :

 

La question de l’insonorisation des logements n’a pas été oubliée. Les riverains directs des aéroports sont légitimement excédés du retard accumulé dans le traitement de leur dossier. Pour Orly, un doublement du produit de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) depuis le 1er janvier dernier va donc permettre de traiter, d’ici deux ans, les 1 500 logements en attente d’insonorisation. Les ressources disponibles atteindront 23 Millions d’euros en 2008 (contre 11 millions en 2007).

 

Dans le même temps, les vols de soirée vont être davantage taxés. Les vols effectués entre 18H00 et 22H00 occasionnent en effet une gêne accrue. La taxe est donc augmentée pour cette tranche horaire. Par exemple, un Airbus A340 verra sa taxe pour un décollage de soirée passer de 83 euros à 345 euros. Un Boeing 747 passera pour la même tranche horaire d’une taxe de 1059 euros à une taxe de 4392 euros.

 

 

Des sanctions plus efficaces : la réforme de l’ACNUSA

 

Jusqu’à présent, des amendes étaient prononcées par l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires sur proposition de la CNPN (Commission Nationale de Prévention des Nuisances). Désormais, la CNPN va disparaître et l’ensemble de la procédure sera transféré à l’ACNUSA. Cette simplification permettra de fait de diminuer le délai de traitement des dossiers d’infractions.

 

 

Une fois de plus il est regrettable que l'équipe d'opposition utilise des chiffres qui sont incorrects. Pour exemple, l'emprunt inscrit au budget communal 2008 et voté le 24 Janvier est de 816.699 € exactement, chiffre également publié dans le magazine communal de Février et non pas de 1.416.000 € « environ ».

Plus grave encore est leur incompréhension des principes budgétaires et comptables de base. En effet, cette même équipe, dont certains membres sont dans l'opposition depuis 13 ans, déclare que la commune ne peut rembourser les annuités d'emprunt sur ses fonds propres. Si tel était le cas, le budget serait automatiquement frappé d'insincérité par la préfecture et donc annulé. Ceci est donc non seulement incorrect mais démontre de leur part une totale méconnaissance des mécanismes de comptabilité publique.

Les intérêts des emprunts sont inclus dans les charges de fonctionnement alors que le remboursement en capital de ces mêmes emprunts est couvert en totalité par l'autofinancement. L'autofinancement net, après remboursement du capital des emprunts, permet de financer tout ou partie des investissements. Depuis 2003, l'autofinancement net est en constante augmentation et a permis de réduire le recours systématique à l'emprunt.

Le repositionnement de la dette entrepris en 2003 avait pour objectif de reprofiler l'encours de façon à dégager des marges de manoeuvre en réduisant le montant des annuités, intérêts et capital. Cette renégociation n'a jamais eu pour effet de suspendre le remboursement des emprunts.

Pour ce qui est des ventes immobilières de la commune, elles se sont montées à 650.000 € (2 rue d'Arpajon et 11 avenue de la Gare) et non pas à 1.000.000 €. Le produit de ces ventes est actuellement placé sur des comptes à termes et sera utilisé pour couvrir les besoins en investissement.

La vente des terrains des concessions n'interviendra qu'en 2008 selon le montage prévu dès 2001 avec l'amménageur foncier.

Mais alors comment expliquer une telle méconnaissance des dossiers et des finances communales alors que des commissions et des comités consultatifs se sont tenus régulièrement 2 fois par an? Il est vrai que les membres de cette équipe et membres de l'opposition actuelle n'y étaient pas souvent présents et n'ont jamais fait preuve d'intérêt ou d'idées innovantes en matière de gestion financière.

Cette équipe d'opposition critique la présentation des orientations budgétaires, exercice préparatoire au vote du budget. Faut-il rappeler que les orientations budgétaires pour 2008 ont été exposées lors de la commission finances du 21 novembre 2007 ? Mais plutôt que de venir avec des propositions en prenant du recul et de faire valoir leur vision du budget, les 2 membres de l'opposition présents se sont bornés à questionner quelques chiffres et leurs écarts par rapport à 2007.

Il est vrai que le chef de file de cette équipe assistait pour la première fois à un comité consultatif et n'était présent que pour essayer, sinon de comprendre, au moins de collecter des informations dont ils avaient besoin pour formuler leurs critiques.

Mais rien de vraiment constructif, rien qui puisse rappeler que ces groupes de travail sont ouverts aux propositions, quelque soit l'équipe de la majorité ou de l'opposition qui les formule pour le bien de la commune.

On note toutefois qu'il faudra multiplier les pages pour être crédible...

La comparaison avec les autre communes de la même strate ne doit rester qu'un indicateur en aucun cas un modèle, la commune de Limours ayant une problématique financière qui lui est propre.

Enfin, la pauvreté ou la richesse d'une commune ne se mesure pas seulement à l'état de ses finances mais bien à sa capacité à répondre aux attentes de ses administrés. Et en cela Limours peut être qualifiée de commune riche.
 

Alors, incompétence ou tout simplement volonté de désinformation?... 

 

Le présent article répond aux questions des sections « Se nourrir dans le respect homme-nature » et « éco-habiter et éco-construire ».

 

 

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Se nourrir dans le respect homme-nature

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Tout en vous souhaitant une bonne lecture, nous vous prions de noter que ce document a été intégralement financé par les membres de l'équipe « Aimons Limours » et a été imprimé sur un papier ayant la certification PEFC (papier fabriqué grâce à des pratiques forestières compatibles avec la protection des ressources forestières et le bien-être économique et social des populations concernées)