Parc Naturel Régional (P.N.R.)
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Pour appréhender objectivement la situation actuelle, il est nécessaire de procéder à un bref rappel historique.
Le Conseil municipal de Limours a déjà pris deux délibérations concernant le PNR de la Haute vallée de Chevreuse :
● le 26 janvier 2006, délibération favorable à la demande d’extension du périmètre du P.N.R. de la Vallée de Chevreuse,
● le 20 septembre 2007, délibération favorable à la participation aux travaux de révision et d’extension du P.N.R. de la Vallée de Chevreuse.
Vous en trouverez la copie intégrale ci-dessous avec le détail des votes.
Aujourd’hui, un travail intéressant vient d’être effectué au sein des différentes commissions thématiques mises en place. Chacun a pu faire valoir son approche des principales problématiques. Le logement et le développement économique semblent être deux points particulièrement sensibles. Par ailleurs la prédominance de la carte du PNR sur le Plan Local d’Urbanisme propre à chaque commune, requiert la plus grande prudence quant à l’approche territoriale.
La période pré-électorale a pour l’instant figé les choses, mais les travaux reprendront par la suite avec, espérons-le, une réelle volonté d’aboutir de part et d’autre.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2006
Délibération
Objet : Demande d’extension du périmètre du P.N.R. de la Vallée de Chevreuse.
Le conseil municipal,
Entendu Monsieur le Maire,
Vu la délibération de la Région Ile-de-France en date du 25 juin 2004 ouvrant la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France,
Vu les travaux des Assises du 19 mars 2005 relative à la révision du SDRIF et à la démarche ESSONNE 2020 initiées par le Conseil Général de l’Essonne,
Vu la transformation en date du 1er janvier 2002, du District Rural du Canton de Limours en Communauté de Commune du Pays de Limours,
Vu les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la ville de Limours intégrés dans son Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 08 juillet 2004,
Vu l’arrêté interministériel du 28 novembre 2005, modifiant l’arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques, paru au Journal Officiel n°280 du 2 décembre 2005, intégrant Limours et l’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de Limours dans le périmètre de la « zone 1 », à l’intérieur duquel le montage financier des opérations nouvelles de logements sociaux sera facilité par l’augmentation des montants des subventions susceptibles d’être accordées aux maîtres d’ouvrage,
Considérant que l’opportunité de rédiger une nouvelle charte avec les communes concernées par un nouveau périmètre, permettrait d’étendre la notion fondamentale d’équilibre entre les préoccupations Economiques, Sociales et Environnementales, nécessaire à un développement harmonieux de notre région,
Considérant que le développement de la commune de Limours, et plus largement, de la Communauté de Communes du Pays de Limours, vers l’Ouest, est une hypothèse géographique à considérer, même si elle ne semble pas en concordance avec l’évolution prévisible du Département de l’Essonne auquel nous appartenons,
Considérant l’impérieuse nécessité d’associer à la réflexion nos partenaires institutionnels que sont, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, l’Agence pour l’Economie en Essonne, la Chambre d’Agriculture ainsi que la Préfecture de l’Essonne,
Après en avoir délibéré à la majorité : 25 voix pour, 2 voix contre (Mr Dragoni, Mr Brière), 2 abstentions (Mr Jouniaux, Mme Renouf)
DECIDE :
● De Participer aux travaux de révision de la Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre d’une possible extension de son périmètre.
● D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2007
Délibération
Objet : Participation aux travaux de révision et d’extension du P.N.R. de la Vallée de Chevreuse.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la commune en date du 26 janvier 2006, portant sur la participation de la commune aux travaux de révision de la charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse,
VU la délibération n° CR 62-07 du Conseil Régional d’Île-de-France en date du 27 juin 2007, décidant:
● de la mise en révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;
● de porter à 77 communes, dont la commune de LIMOURS-EN-HUREPOIX, le périmètre d’étude de cette révision,
VU la nécessité du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse d’engager prochainement la révision de sa charte afin de solliciter un nouveau classement dans les délais requis,
VU le courrier en date du 27 juillet 2007 de Monsieur Yves Vandewalle, Président du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, invitant la commune à entreprendre les premières démarches nécessaires à son engagement dans la procédure de révision,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’examiner dans quelles conditions elle pourrait rejoindre ledit Parc naturel régional dans son futur périmètre,
Après en avoir délibéré, à la majorité, 24 pour, 2 abstentions (Mr Jouniaux, Mme Turpin), 3 contre (Mr Dragoni, Mr Brière, Mr Collet)
DECIDE :
● De participer activement aux travaux de révision et d’extension du Parc suite à l’invitation du Conseil régional d’Île-de-France et du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,
● De désigner :
- Monsieur Jean-Raymond HUGONET, Maire, comme représentant titulaire de la commune au Comité syndical du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et,
- Monsieur Richard GARCIA, adjoint aux travaux et à l’environnement, comme représentant suppléant.
● De désigner dans les 5 (cinq) commissions de travail thématiques suivantes :
- Madame Pascale AGUESSE, 1ère adjointe, pour participer à la commission «Environnement – Milieux naturels » ;
- Madame Chantal THIRIET, adjointe aux affaires sociales, pour participer à la commission «Urbanisme – Habitat – Paysage » ;
- Monsieur Jean-Pierre LABROUSSE, adjoint aux finances, pour participer à la commission «Maîtrise des énergies » ;
- Monsieur Jean-Raymond HUGONET, Maire, pour participer à la commission «Développement économique et tourisme »;
- Monsieur Richard GARCIA, adjoint aux travaux et à l’environnement, pour participer à la commission «Agriculture – Forêt ».
● D’attirer l’attention des représentants du PNR sur l’impérieuse nécessité d’associer à la réflexion nos partenaires institutionnels que sont, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, l’Agence pour l’Economie en Essonne, la Chambre d’Agriculture ainsi que la Préfecture de l’Essonne, conformément à la délibération communale en date du 26 janvier 2006.