Nuisances aériennes
Un comité de pilotage vient d’être mis en place par le Préfet de la région Ile-de-France pour suivre la mise en œuvre des différentes étapes du plan de lutte contre les nuisances aériennes. Il associe des élus, des associations ainsi que des représentants de l’aviation civile et des aéroports concernés. Ce comité de pilotage régional va être décliné en comités de proximité dans chaque département francilien.
Moins de bruit pour les riverains
L’altitude de tous les avions à l’arrivée de la région parisienne va être relevée de 300 mètres sur toute l’Ile-de-France à l’approche des aéroports. Les avions passeront ainsi de 900 à 1 200 mètres. Cette action va tout simplement permettre de réduire de moitié le bruit subi par les populations survolées. Ceci prendra 3 ans en tout, et se fera progressivement, car il faut modifier les procédures, former les contrôleurs, changer les cartes… Une vaste enquête publique va être lancée, le canton de Limours sera un des premiers concernés prochainement puisque cette mesure doit y être mise en place début 2009. L’enquête publique aura lieu en 2008 et nous vous en avertirons en amont afin que la mobilisation soit la plus large possible.
De même, les procédures d’atterrissage moins bruyantes (appelées les descentes en profil continu) seront généralisées.
Les VPE (« volumes de protection environnementale ») seront également étendus. Sous peine de sanction pouvant atteindre 20 000 euros, les avions doivent obligatoirement circuler à l’intérieur de ces espaces car la gêne pour les riverains est moindre.
Pour information :
La question de l’insonorisation des logements n’a pas été oubliée. Les riverains directs des aéroports sont légitimement excédés du retard accumulé dans le traitement de leur dossier. Pour Orly, un doublement du produit de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) depuis le 1er janvier dernier va donc permettre de traiter, d’ici deux ans, les 1 500 logements en attente d’insonorisation. Les ressources disponibles atteindront 23 Millions d’euros en 2008 (contre 11 millions en 2007).
Dans le même temps, les vols de soirée vont être davantage taxés. Les vols effectués entre 18H00 et 22H00 occasionnent en effet une gêne accrue. La taxe est donc augmentée pour cette tranche horaire. Par exemple, un Airbus A340 verra sa taxe pour un décollage de soirée passer de 83 euros à 345 euros. Un Boeing 747 passera pour la même tranche horaire d’une taxe de 1059 euros à une taxe de 4392 euros.
Des sanctions plus efficaces : la réforme de l’ACNUSA
Jusqu’à présent, des amendes étaient prononcées par l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires sur proposition de la CNPN (Commission Nationale de Prévention des Nuisances). Désormais, la CNPN va disparaître et l’ensemble de la procédure sera transféré à l’ACNUSA. Cette simplification permettra de fait de diminuer le délai de traitement des dossiers d’infractions.